formulaire 015 ”Déclaration d’enregistrement fiscal/ Déclaration de mentions/ Déclaration de radiation pour les contribuables non-résidents qui n’ont pas le siège permanent en Roumanie”;
formulaire 030 ”Déclaration d’enregistrement fiscal/ Déclaration de […]
L’Ordre apporte des modifications à la modalité de remplissage de la déclaration informative 394, certaines sections de la nouvelle déclaration étant reportées jusqu’en octobre 2016. La motivation est […]
Conformément aux prévisions de l’Ordre no. 1155/868/2016, le taux réduit de la TVA de 9% est applicable pour la livraison des biens suivants:
Engrais;
Pesticides;
Semences et autres produits agricoles destinés à […]
A partir du 1 Août 2016 l’application du taux réduit TVA de 9% s’applique aussi pour les engraisses, pesticides ou les travaux agricoles. L’Ordre approuve un nombre de 34 […]
La plus importante modification apportée à la Loi no. 321/2009 concernant la commercialisation des produits alimentaires fait référence au fait que, à partir du 15 Janvier 2017, les personnes […]
Le nouvel ordre remplace le formulaire 088 „Déclaration sur propre responsabilité pour l’évaluation de l’intention et de la capacité de dérouler des activités économiques qui impliquent des opérations de […]
L’Ordonnance apporte des modifications au Code Fiscal et à la Loi no. 70/2015 pour le renforcement de la discipline financière concernant les opérations d’encaissement et paiement en espèces.Les modifications […]
les entités qui appliquent les réglementations comptables approuvées par l’OMFP 1.802/2014 et qui dans l’exercice financier précédent ont enregistré une chiffre d’affaires de plus de 220.000 lei.
les entités […]
Les modifications principales au cadre législatif touchent l’imposition d’un document unique d’achats (DUAE), qui a comme objet la réduction de la pression sur les opérateurs économiques sous l’aspect des […]
Par le document normatif adopté aujourd’hui, des sommes provenant du processus de privatisation seront allouées aux agriculteurs, pour fournir des ressources financières pour la poursuite d’activités dans l’agriculture.
Le Ministère […]
