L’apparition du nouveau Code Douanier est un pas important dans le processus de modernisation de la législation douanière au niveau de tous les 28 États membres en créant une […]
Les députés ont établi la que Loi de la remise en paiement ne s’appliquera pas au programme la Première Maison et ils ont également augmenté le plafond de crédit […]
Cette Loi établit un schéma de l’Aide d’État en vue de l’établissement de groupes de producteurs ou des coopératives agricoles de producteurs de vins, légalement constitués, qui tiennent et […]
Parmi les modifications nous retrouvons : chaque lieu de travail créé en conséquence de l’investissement sera maintenu pendant une période minimale de 5 ans, respectivement 3 ans dans le […]
A partir du premier avril, la valeur de l’actif patrimonial au moment de la constitution d’associations fondé sur Ordonnance du Gouvernement no. 26/2000 concernant les associations et les fondations […]
Dans la Décision no. 9 prononcée dans le dossier no. 507/1/2016, la Cour Suprême de Cassation a admis la notification concernant un jugement préalable et, par voie de conséquence […]
Plus précisément, l’Autorité de Surveillance Financière est l’autorité compétente en ce qui concerne la réglementation, l’autorisation et la surveillance des sociétés d’assurance et de réassurance.
En concret, tous ceux qui payeront jusqu’au 31 Mars 2016, les obligations principales de payement enregistrées jusqu’au 30 Septembre 2015 vont bénéficier de l’annulation des pénalités de retard et […]
Selon la Norme de l’Autorité de Surveillance Financière n° 18/2015, qui modifie la Norme nº 2/2011, le participant…
L’application d’une telle mesure est la conséquence du grand nombre des accidents autos provoqué par le syndrome d’apnée au sommeil.
