En commençante avec le 16 Décembre 2014 dans le Moniteur Officiel de la Roumanie, Partie I, n° 922 a été publiée la Loi n° 171/2014 pour déclarer 24 Janvier […]
Les principaux changements sont les suivantes:
Selon le Code du travail, la période de travail pour les employés à temps plein est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine, ce qui signifie […]
Selon la Décision du Gouvernement n° 1091/2014, publiée dans le Moniteur Official, Partie I, n° 902 sur le 10 Décembre 2014, à partir du 1er Janvier 2015, le salaire national minimum brut qui représentant une garantie de paiement […]
Cet Ordre est modifié par l’Ordre du Ministre des Finances Publiques n˚ 1536/2014 et la disposition récente introduite des nouveaux instruments qui sont valables sans cachet et signature, tels […]
Les principales mesures établissent par l’ordonnance d’urgence sont les suivantes:
Ce nouveau système de payement présenté par le Trésor Public va faciliter l’accès des personnes qui payent des frais, aux moyennes électroniques modernes de payement, et va assurer en […]
La Loi présente se concentrait spécialement sur la modification du réseau de transmission de l’énergie, plus précisément sur le fait que les nouveaux réseaux pour la transmission de l’énergie, qui seront réalisés de leur propres sources d’opération, ne vont plus avoir un statut de propriété publique et […]
Les effets de cet Ordonnance vont entrer en vigueur sur le 28 Novembre de l’année courant. L’Ordonnance du Gouvernement transpose dans la législation Roumaine la Directive n0 2011/98/ EU […]
Par l’application de ces modifications, le principal objet a été représenté par la modernisation d’une régulation qui a été appliquée avec des difficultés pratiques pendant les derniers années au […]
