EN COMMENÇANT AVEC LE 1ER FÉVRIER 2017 A ÉTÉ ABROGÉ LE PLAFOND SUPÉRIEUR DE CINQ SALAIRES MOYENS BRUTS SUR LESQUELS LES CONTRIBUTIONS DES ASSURANCES SOCIALES ONT ÉTÉ CALCULÉES POUR LES REVENUS SALARIAUX ET CEUX ASSIMILÉS AUX SALAIRES.

En cas des congés médicaux, la base de calcul CAS de l’employé est composé par les revenus réalisés conformément à les heures travaillées, a quels on ajoute les revenus conformément aux jours de congé médical calculés comme taux du nombre de jours de congé de maladie dans les jours ouvrés du mois (35 % * salaire moyen brut par économie).